RÈGLEMENT R.V.Q. 641
Règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 19 avril 2004
En vigueur le 17 juin 2004
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 139 afin de réaffecter une somme de 50 000 $ prévue pour l’installation d’équipements pour l’amélioration du rendement énergétique à la bibliothèque Aliette-Marchand de l’arrondissement Les Rivières à divers projets de même nature dans d’autres immeubles de la ville.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 139 afin de réaffecter une somme de 85 000 $ représentant une partie du coût des travaux de réfection du garage municipal du 32, rue Martel à Loretteville, aux travaux de construction d’une annexe entre le bureau d’arrondissement La Haute-Saint-Charles et les anciens locaux de la bibliothèque Chrystine-Brouillet dans le but d’y aménager l’accueil du bâtiment.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt qui demeure à 4 367 000 $.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’article 3 de l’annexe I du Règlement sur des travaux d’architecture de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures de structures d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 139 est modifié par :1°la suppression du paragraphe 4;
2°le remplacement, au paragraphe 6 de « 25 000 $ » par « 75 000 $ ».
2.L'article 7 de cette annexe est modifié par:1°le remplacement au paragraphe 2 de « 175 000 $ » par « 90 000 $ »;
2°l'insertion après le paragraphe 6, du suivant:« 7°travaux de construction d'une annexe entre le bureau d'arrondissement La Haute-Sainte-Charles et les anciens locaux de la bibliothèque Chrystine-Brouillet afin d'y aménager l'accueil du bâtiment. Il s'agit de travaux d'architecture, de mécanique, d'électricité et d'aménagement extérieur.Coût:                                                                                    85 000 $. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur des travaux d’architecture, de mécanique et d’électricité ainsi que de réfection de toitures, de structures, d’ouvrages et d’équipements urbains et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 139 afin de réaffecter une somme de 50 000 $ prévue pour l’installation d’équipements pour l’amélioration du rendement énergétique à la bibliothèque Aliette-Marchand de l’arrondissement Les Rivières à divers projets de même nature dans d’autres immeubles de la ville.
Ce règlement modifie également le Règlement R.V.Q. 139 afin de réaffecter une somme de 85 000 $ représentant une partie du coût des travaux de réfection du garage municipal du 32, rue Martel à Loretteville, aux travaux de construction d’une annexe entre le bureau d’arrondissement La Haute-Saint-Charles et les anciens locaux de la bibliothèque Chrystine-Brouillet dans le but d’y aménager l’accueil du bâtiment.
Ce règlement n’a pas d’incidence sur le montant de la dépense et de l’emprunt qui demeure à 4 367 000 $.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu copie du projet de règlement.
